Inter-Communalité

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HISTOIRE
Figurant parmi les premiers exemples de coopération et de solidarité intercommunale dans le Haut-Rhin, une première structure communautaire a été créée dès 1949 entre les communes de Bitschwiller-lès-Thann, Vieux-Thann et Thann, afin d’assurer l’alimentation en eau potable de leurs concitoyens.
En 1962, cette structure est devenue un SIVOM (Syndicat Intercommunal à vocation multiple) et s’est progressivement enrichie, à la fois de nouvelles communes et de nouvelles compétences.
En 1972, la dernière commune à rejoindre ce SIVOM fut Bourbach-le-Bas, pour former alors un groupement de 9 communes et comptee 17 200 habitants.
Le SIVOM s’est transformé en Communauté de Communes au 1 janvier 1993. La taxe professionnelle de zone a été instaurée, suite à la transformation de la zone industrielle intercommunale de Vieux-Thann en zone d’activités communautaire.
Depuis le 1 janvier 1998, 4 nouvelles communes – Aspach-le-Bas, Aspach-le-Haut, Michelbach et Schweighouse – ont rejoint la Communauté de Communes du Pays de Thann, formant ainsi une collectivité de 13 communes, regroupant 21 077 habitants selon le recensement de 1999.
Ce territoire rayonne sur 3 cantons : Thann, Cernay et Masevaux.

COMPETENCES
Les compétences de la communauté de communes sont diverses et variées. Elles se sont développées au fil des années. Ces compétences ont été transférées des communes vers la Communauté de Communes, dans le but de mieux répondre aux attentes de l’ensemble des habitants d’un même territoire. Elles recouvrent les domaines suivants :

LES COMPETENCES OBLIGATOIRES
L’aménagement de l’espace :
L’élaboration, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Les transports
La Charte Intercommunale de Développement et d’Aménagement
Le Système d’Information Géographique
Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté :
Les zones d’activité économique
Les zones d’activité économique communautaires à VIEUX-THANN et ASPACH-LE-HAUT
Les pépinières d’entreprises, d’hôtels d’entreprises ou usines relais
L’exercice du Droit de Préemption Urbain dans les zones d’activité économique communautaires
L’emploi, l’insertion, la formation
La politique locale de l’emploi
Les aides aux entreprises
Le pôle de formation
Le commerce et l’artisanat
L’ORAC
La promotion et animation du commerce et de l’artisanat
Le tourisme
La stratégie et l’animation économique

LES COMPETENCES OPTIONNELLES
La protection et la mise en valeur de l’environnement et le soutien aux actions de maîtrise de l’énergie :
Les ordures ménagères et les déchets
L’amélioration de l’environnement
Le GERPLAN
L’adhésion au Syndicat Mixte des Gardes-Champêtres Intercommunaux ;
La sensibilisation à l’environnement
Le soutien aux actions de maîtrise de l’énergie
Les chaufferies au bois et la commercialisation de l’énergie produite ;
La création et la gestion d’une filière bois-énergie ;
La politique du logement et du cadre de vie :
Le PLH « Programme Local d’Habitat »
L’OPAH « Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat »
Le cadre de vie
La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie :
La voirie des zones d’activité économique communautaires ;
Les pistes cyclables prévues au schéma départemental.
La construction, l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement élémentaire et préélémentaire :
Equipements culturels
La médiathèque
et son annexe de RODEREN
Equipements sportifs
La piscine communautaire
Equipements scolaires et sportifs
Les salles de sport de la Cité Scolaire rue Jean Flory à THANN
La petite enfance et le périscolaire
Le Relais d’Assistantes Maternelles ;
La Politique « petite enfance », périscolaire et des centres aérés.
Le versement de subventions à des actions éducatives et pédagogiques des établissements scolaires du second degré
Le versement de subventions à des manifestations culturelles ou sportives d’envergure exceptionnelle ayant une dimension communautaire

LES COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES
L’eau, l’assainissement, l’épuration
La gestion du personnel forestier
La téléphonie mobile
Les Gens du Voyage
L’aire d’accueil des gens du voyage
L’adhésion aux Syndicats Mixtes
L’adhésion au Syndicat Mixte du Pays Thur-Doller

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