Comptes-rendus et Délibérations du C.M.

Sur proposition de la Commission Urbanisme, le Conseil Municipal a prescrit la révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme, dont les objectifs seront :
• la préservation des espaces agricoles et forestiers ;
• l’extension et le renouvellement urbain raisonné en recherchant une mixité sociale et des générations ;
• la création d’équipements publics, d’équipements sportifs, de bâtiments commerciaux et artisanaux ;
• l’harmonisation des zones urbaines et des zones d’urbanisation future, en veillant à la qualité des liens entre les quartiers et à la qualité paysagère ;
• l’harmonisation de la circulation transversale à l’intérieur de la commune, en sécurisant les modes doux de transport ;
• le développement de projets de construction de bâtiments basse consommation et l’amélioration énergétique du bâti existant.

Le Conseil Municipal a également défini les modalités de concertation lors de l’élaboration du PLU : exposition permanente et évolutive en mairie, trois réunions publiques d’information, articles dans la Gazette et sur le site internet de la commune, registre ou les habitants pourront consigner leurs questions et observations.

Le point suivant a consisté à présenter l’aménagement futur de la zone NAg « Buttenheg », près de la rue d’Auvergne, élaboré par l’ADAUHR à la demande de la commune. Cet espace sera divisé en trois parcelles, dont la première accueillera le futur bâtiment multifonctionnel que la municipalité entend construire au cours de son mandat.
Les deux autres parcelles seront réservées respectivement à un établissement d’accueil des personnes handicapées et siège de l’association Au Fil de la Vie, et à l’établissement multi-accueil pour la petite enfance de la Communauté de Communes du Pays de Thann. Différentes parcelles longeant la Thur ont été classées « Espaces Naturels Sensibles » à la demande du Conseil Général du Haut-Rhin, qui est propriétaire de la majorité d’entre elles

Le Conseil Municipal a ensuite entériné un contrat avec une société pour la mise en place du paiement par carte bancaire au périscolaire et à l’accueil de loisirs, et fixé les tarifs de l’accueil de loisirs pour l’été 2010, avec une modulation en fonction des ressources des parents. Le fonctionnement de la régie publicitaire de la Gazette a été simplifié afin d’offrir aux annonceurs publicitaires une facturation annuelle unique.

L’association V Assistance a reçu une subvention de 300 € pour sa participation au projet « Les lycées dans la course », mené par le Lycée Bugatti. En effet, un lycéen résidant à VIEUX-THANN a été sélectionné pour conduire une voiture de course de type Formule Renault Fior Campus lors de compétitions agréées par la Fédération Française de Sport Automobile, et notre Ville le sponsorise.

Le Conseil Municipal a dans la foulée voté les subventions aux associations de sport scolaire des écoles Anne Frank et Jacques Prévert. Au chapitre personnel communal, le Conseil Municipal a créé un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet, destiné à titulariser un agent qui travaille au service périscolaire depuis sa réation, et un poste d’ATSEM principale de 2e classe pour assurer une promotion à une ATSEM qui remplit désormais les conditions pour être promue. Enfin, des recrutements d’agents non permanents ont été décidés : un animateur remplaçant une personne en congés maladie au périscolaire, ainsi que des extras pour assurer le service lors des cérémonies du 65e anniversaire de la victoire du 8 mai 1945.

Après une enquête publique close le 17 décembre 2009, le Conseil Municipal a adopté une modification du plan d’occupation des sols, créant une zone aménageable au Buttenheg. Elle accueillera trois équipements publics : un centre pour personnes handicapées de l’association AU FIL DE LA VIE, un établissement multi-accueil pour la petite enfance de la Communauté de Communes du Pays de THANN, et la future salle multifonctionnelle de la commune.

Le Conseil Municipal a approuvé les avant-projets définitifs des travaux de rénovation et demise en conformité de la salle polyvalente (416 088 €) et du Mille-Club (174 018 €). Le CCSU a reçu un complément de subvention de fonctionnement pour l’année 2009 ;
les conseillers ont également voté une aide de 1 002 € à la classe de découverte de l’école Anne Frank à ORBEY, consacrée à la pratique de l’escalade. Le barème de récompenses pour le concours 2009 de décorations de Noël a été adopté.

Les conseillers municipaux ont été informés de la participation de la commune à un exercice départemental de simulation d’un séisme, le 4 février 2010, l’exercice Richter 68. Cela a donné l’occasion au Conseil d’exprimer sa solidarité avec les victimes du tremblement de terre en Haïti, en attribuant à l’Institut Régional de Coopération Développement Alsace, ONG qui intervient dans la ville de JACMEL, une subvention de 750 €.
Des affaires financières ont ensuite été examinées : indemnité de conseil au comptable du Trésor de THANN, remboursement des frais de mission des élus.

La municipalité a approuvé les contrats avec ORANGE pour le passage des écoles et de la mairie à un débit internet de 18 Mégas, et retenu un prestataire pour la dématérialisation des marchés publics.

Le Conseil Municipal a examiné plusieurs affaires relatives au personnel communal. Les employés du service technique recevront une formation à la conduite en sécurité, formation obligatoire pour la conduite des tracteurs. Il a été décidé d’engager six employés saisonniers pour le service technique et quatre employés saisonniers pour l’accueil de loisirs, durant l’été 2010.

Les conseillers municipaux ont approuvé le recours à des élèves du lycée professionnel Charles Pointet pour le service lors des festivités du 65e anniversaire de la Libération de VIEUX-THANN.

Le tramtrain a été brièvement évoqué, avec le réaménagement de la gare de VIEUX-THANN Centre, pour lequel un cofinancement sera apporté à la commune par la Région Alsace et par la Communauté de Communes du Pays de THANN tandis que la maîtrise d’ouvrage sera déléguée à la SNCF.

Les conseillers municipaux ont adopté à l’unanimité le Plan Climat du Pays Thur Doller. Les engagements pris par la municipalité vont de la préservation des espaces naturels, à l’isolation des bâtiments communaux pour économiser l’énergie, en passant par la rénovation du matériel d’éclairage public avec des LED, des repas bio au restaurant scolaire, un bonus au coefficient d’occupation des sols pour les projets de constructions à basse consommation d’énergie, l’information et la sensibilisation des habitants.

Le Conseil Municipal a ensuite approuvé la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Pays de THANN pour la réalisation d’un diagnostic d’accessibilité de la voirie et des espaces publics aux personnes à mobilité réduite.
A la suite de la création d’un carré de tombes cinéraires au cimetière, le règlement de celui-ci a étémodifié, et les tarifs de ces concessions ont été fixés.

Le Conseil a également fixé le loyer de la salle polyvalente à 2 300 € pour l’année 2009, puis il a alloué plusieurs subventions ; une contribution de 750 € au concert de l’orchestre Variation à l’église Saint-Dominique a été accordée au Conseil de Fabrique, ainsi qu’une subvention exceptionnelle d’investissement de 120 000 € à l’association APA’LIB pour la construction de la résidence pour personnes âgées qui verra le jour en 2011 près du Parc d’Activité de VIEUX-THANN Centre. Ce concours de la municipalité a permis de finaliser le plan de financement de ce bâtiment basse consommation de 35 logements sociaux destinés à des séniors autonomes.

Les conseillers municipaux ont ensuite adopté le barème de récompenses pour le concours 2009 de lamaison fleurie et donné un avis favorable au renouvellement de l’agrément des gardes-chasse. Des distributeurs de papier essuie mains seront installés dans les écoles, à la demande du médecin scolaire. Le Conseil Municipal a enfin décidé la création d’un compte épargne temps pour le personnel communal.

Le Conseil municipal a voté une décision modificative du budget, afin de financer la restauration de registres anciens, mais aussi de murets en forêt communale. Pour ces murets de pierres sèches, le Conseil a décidé d’adresser une demande de subvention au programme européen LEADER, porté par le Pays Thur-Doller, qui s’ajoutera au financement obtenu par l’intermédiaire du GERPLAN signé entre le Conseil Général du Haut-Rhin et la Communauté de Communes du Pays de THANN.
L’opération d’extension du boulodrome route de CERNAY a été approuvée, pour un coût de 10 809,56 € TTC.
Il également été décidé de remplacer le sas de l’entrée latérale de l’église Saint- Dominique, afin d’améliorer l’isolation et l’accessibilité aux personnes handicapées (coût : 9 840,82 € TTC).
Des contrats ont été approuvés : avec ELAGAGE & PAYSAGE pour la taille des haies et les opérations d’élagage des arbres, pour un montant annuel de 13 810,21 € TTC, et avec l’entreprise TECHNI CHALEUR SERVICE pour l’entretien de la chaudière à condensation du Mille-Club, pour 241 € TTC par an pendant 5 ans.
Un nouveau parc informatique pour la mairie et pour les quatre écoles est en cours d’acquisition.
Le Conseil municipal a décidé de confier la maintenance de ce parc à la société BTcom.net de CERNAY, pour un montant annuel de 7 176 € TTC ; cette société va également créer un nouveau site internet de la commune et en assurera les mises à jour régulières.
Une subvention de 1 185 € a été attribuée à la classe verte de l’école Anne Frank à STOSSWIHR.
L’Accueil de loisirs se rendra à EUROPAPARK le 29 octobre 2009, les familles devront payer un supplément de 15 € pour cette sortie exceptionnelle. Le Conseil municipal a ensuite adopté le programme de la fête de Noël des Aînés ; la confection du repas est confiée au Traiteur SIMON, pour 16,50 € TTC par personne et un colis sera fourni par la société CONFILOR, pour 17,48 € TTC. L’orchestre Point de Mire assurera l’animation musicale. Les conjoints payants devront acquitter une participation de 26 €.
Par ailleurs, le Conseil Municipal a, avec 12 abstentions, donné un avis favorable à la demande de la société Dupont de Nemours de CERNAY de fabriquer un fongicide utilisé dans la lutte contre le mildiou de la vigne, le Cymoxanil®.
Une demande de subvention sera faite au SDIS pour le renouvellement de quatre AERIS, des appareils respiratoires pour les sapeurspompiers dont l’achat a été voté.
Le Conseil a pris connaissance du rapport d’activité de l’année 2008 du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin.
Le Conseil a ensuite voté la nouvelle longueur de voirie communale, qui, avec l’intégration des voiries du Parc d’activités de VIEUX-THANN Centre, s’élève désormais à 8 424,50 mètres.
Une indemnité horaire pour le travail le dimanche et les jours fériés a été votée pour le policier municipal.
En questions diverses, le Conseil a été informé qu’une enquête publique pour la modification du Plan d’Occupation des Sols se tiendra du 13 novembre au 17 décembre 2009.
Le Préfet du Haut-Rhin s’est rendu en mairie de VIEUX-THANN, et a pris connaissance des préoccupations et des projets de la municipalité.
L’association APALIB a réussi à finaliser le financement de la future résidence pour personnes âgées autonomes « Loges de la Thur » ; a demande de permis de construire a été déposée le 15 octobre 2009, et la cession de la parcelle à APALIB est aussi en cours de signature.
Enfin, la vente d’une parcelle du Parc d’activités à l’entreprise MANIGOLD vient d’être signée.

Le Conseil Municipal a approuvé le programme de travaux de voirie proposé par le Cabinet Merlin pour les rues Jules Heuchel, pour 119 226,25 €, et Berger André, pour 326 466,14 €, et décidé de recruter un maître d’oeuvre.
Un emplacement sera dédié aux tombes cinéraires dans le cimetière ; ce chantier a été confié à l’entreprise SCHNEIDER pour un montant de 5 929,29 €.
Le Conseil a attribué une subvention de 800 € à l’Office de Tourisme du Pays de THANN pour le concert d’orgue à l’église Saint-Dominique, mais refusé une subvention à une société privée qui souhaite réaliser un film sur « Les Max’s ».
Le CCSU s’est vu attribuer une subvention annuelle de fonctionnement de 4 700 €, comprenant aussi l’aide aux jeunes licenciés sportifs et l’aide à l’école de musique.
Le Conseil a décidé de placer sur un compte à terme, pour 6 mois, les sommes issues des ventes des terrains du Parc d’Activités de VIEUX-THANN Centre.
Le tableau des effectifs de la collectivité a été mis à jour suite à des reclassements des ATSEM, et un barème d’indemnisation pour les frais de déplacement du personnel a été fixé (indemnités de repas et d’hébergement).
Le Conseil a pris connaissance d’une part du rapport annuel de la SOGEST pour l’année 2008, d’autre part des rapports de la Communauté de Communes du Pays de THANN sur le fonctionnement des services et sur la collecte des ordures ménagères en 2008, et enfin, d’un arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires à la société PPC de THANN au titre des installations classées.

Le Conseil Municipal a voté une décision modificative du budget principal, afin de financer les travaux de rénovation de la salle polyvalente.
Puis ont été attribuées à plusieurs associations vieux-thannoises les subventions annuelles de fonctionnement.
L’Union des Anciens Combattants, la Chorale Sainte Cécile, Loisirs et Amitiés, le CJFC, Tennis Loisirs, le Club Ornithologique, l’Association des Donneurs de Sang, l’Amicale des Sapeurs-Pompiers, Etoile 78, Vitha Gym, Foot Loisirs Vétérans, La Tortue, la Musique Municipale de VIEUX-THANN, et le Volley-Club Vieux- Thann se sont ainsi partagé au total 17 803,70 €.
Le Conseil Municipal a ensuite voté une subvention annuelle de fonctionnement de 4 500 € à l’école de musique de la Musique Municipale de Vieux-Thann, ainsi qu’une aide à trois clubs sportifs pour l’encadrement des jeunes licenciés, à parité avec l’aide accordée par le Conseil Général du Haut-Rhin (ASBlanc, Volley-Club de VIEUX-THANN, Vitha Gym).
Des travaux d’aménagement des rues Jules Heuchel et Berger André seront réalisés ; pour ce faire, le Conseil Municipal a demandé au Cabinet Merlin de définir le programme de travaux et les coûts prévisionnels de ces opérations.
Le Conseil a autorisé l’association de chasse « Nemrods du Zühren » à occuper l’abri de chasse, et également voté un programme pluriannuel de restaurations des murets de pierres sèches qui bordent les chemins en forêt communale.
Avec l’arrivée prochaine du tram-train, le parking de la gare sera réaménagé et agrandi. Dans ce but, il a été décidé d’acquérir auprès de l’entreprise MILLENNIUM une parcelle proche de la voie ferrée. La SNCF proposera un projet de réaménagement.
Le Conseil a aussi délibéré sur un échange de parcelles avec un particulier, en vue de la constitution d’une réserve foncière.
Un poste d’agent de maîtrise principal a été créé ; un poste d’ATSEM à temps non complet a été renouvelé pour l’année scolaire 2009/2010.
Il a été conclu un contrat d’assurances avec la Compagnie La Rurale, pour les serres horticoles.
Le Conseil a ensuite fixé les nouveaux tarifs de l’accueil périscolaire et de l’accueil de loisirs, et approuvé les nouveaux horaires des écoles de VIEUX-THANN.

Un représentant de l ´ADAUHR a présenté, dans le cadre de la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage, l’étude qu’il a réalisée sur les travaux nécessaires à la rénovation du Mille-Club. Le programme de travaux suivants a été voté : changement des vitrages, pose d´une nouvelle isolation et d´une VMC, création d´une extension comportant de nouveaux sanitaires, pour un montant de travaux estimé à 112 700 €.
La commune a fait réaliser une étude de sécurité et d’aménagement pour les rues Jules Heuchel et Berger André. Une demande de subvention a été déposée auprès du Conseil Général du Haut-Rhin, pour le cofinancement de cette étude.
La mission de surveillance de la qualité des eaux souterraines confiée au cabinet ICF Environnement a été renouvelée, pour la période allant de l’automne 2009 au printemps 2011.
Des sorties sont prévues pour l’accueil de loisirs du mois de juillet 2009. Un mini camp de trois jours en camping sera organisé à MOOSCH. Les suppléments de prix que devront acquitter les familles ont été votés par le Conseil.
Une subvention exceptionnelle de 300 € a été allouée à l’association « Les Bâtisseurs de THANN » et le Conseil a également décidé d´adhérer à la Fondation du Patrimoine, qui a pour but de promouvoir la connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine.
Le Conseil Municipal s´est terminé par le tirage au sort des jurés de Cour d’Assises, à partir de la liste électorale.

Un représentant de l´ADAUHR a présenté, dans le cadre d´une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage, l’étude qu’il a réalisé sur les travaux nécessaires à la rénovation de la Salle Polyvalente. Le programme de travaux suivants a été voté : réfection de la couverture et étanchéité, remise à niveau des sanitaires et des vestiaires, installation d’une rampe d’éclairage pour les spectacles, installation de protections anti escalade, pour un total de travaux estimé à 322 000 €.
Une subvention de fonctionnement de 5 000 € pour le CCAS a été décidée pour l’année 2009.
Une indemnité a été votée pour le personnel d´animation, qui travaille au service périscolaire.
Il a aussi été décidé d´engager du personnel saisonnier, pour l’entretien et l’arrosage des espaces verts, des massifs floraux, et de la voirie durant la période estivale, ainsi que pour l’encadrement des enfants reçus à l’Accueil de Loisirs, en juillet 2009.

Le Conseil Municipal a tout d´abord approuvé le compte administratif 2008, qui se résume en 1 913 972 € de dépenses de fonctionnement, 3 069 513 € de recettes de fonctionnement pour 2 554 648 € de dépenses d´investissement pour 666 207 de recettes d´investissement.
L´examen et le vote du compte administratif 2008 du budget annexe Athanor ont suivi, avec 169 301 € de dépenses de fonctionnement, 159 617 € de recettes de fonctionnement, et, en section d´investissement, 1 344 640 € de dépenses et 665 592 € de recettes.
Puis le Conseil Municipal a approuvé les comptes de gestion présentés par le Trésor Public de THANN.
Le Conseil a ensuite voté le maintien des taux d´imposition pour l´année 2009, sans augmentation.
La suite de cette séance budgétaire a consisté en une présentation et un vote des budgets de l´année 2009.
Le budget primitif a été approuvé, avec en fonctionnement 4 046 533 € de recettes et dépenses, et 3 931 441 € de dépenses et recettes en investissement, dont 1 151 000 € d´opérations d´équipement.
Le budget annexe Athanor fait apparaître en fonctionnement 288 333 € de dépenses et recettes et 729 048 € de dépenses et recettes en investissement.
Cet examen des budgets s´est poursuivi par le vote du compte de résultat 2008 du service périscolaire, avec 288 960 € de dépenses, et une subvention d´équilibre de la commune à hauteur de 79 849 €. 312 250 € de dépenses sont prévus en 2009.
Le Conseil Municipal a dans la foulée approuvé une révision du règlement de l´accueil de loisirs, le BCG n´étant plus un vaccin obligatoire. Les Conseillers Municipaux ont ensuite voté une délégation au Maire en matière de marchés publics, suite à la loi du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés.
Le Conseil a voté l´avenant au contrat d´assurance de la commune pour les bâtiments, afin d´inclure dans ce contrat le nouveau Centre Technique Municipal.
Une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € a été attribuée à la Société des Amis de la Bibliothèque Départementale.
L´Amicale des Maires du Lot et Garonne a ouvert un compte pour recevoir les dons pour les communes sinistrées lors de la tempête « Klaus » du 24 janvier 2009 ; une subvention de 1 500 € a été votée, au titre de la solidarité avec les communes sinistrées, qui ont accueilli de nombreux Haut-rhinois durant la seconde guerre mondiale.
Suite aux incidents fréquents qui se produisent dans le quartier de la Salle Polyvalente, du Mille-Club, des écoles Jacques Prévert et Coccinelles, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’une demande de subvention au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, pour l’installation d’un système de vidéo-protection.